2 -CONDITIONS GENERALES - Suite             

ART-6 - Expédition du produit​ (achat sur le site )
L’expédition du produit interviendra au plus tard dans les 72 heures de la réception du règlement de la commande accompagné du règlement des frais de transport. Si il y avait rupture de stock sur un produit un délai de 5 jours est appliqué. Une demande de confirmation de commande sera faite par mail au client. pour acceptation. Ce délai s’augmente de :

a. 24 heures si un jour férié s’interpose dans les 72 heures plus haut mentionnées
b. 48 heures si un week-end s’interpose dans les 72 heures plus haut mentionnées
c. Du délai lié à une situation de grève ou d’évènement susceptible d’empêcher le transporteur d’intervenir
d. Du délai supplémentaire comme dit au paragraphe 2 de réapprovisionnement en stock du produit .

ART 7 - Transport du produit :

Le transport se fera par la Poste. Celle-ci en sa qualité de transporteur est seule responsable du transport du produit après son expédition.

Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et en aucun cas ne peut nous être imputé, ni entraîner l’annulation de la vente.

  ART 8 - Livraison du produit :

Cette livraison est faite par le transporteur à l’adresse  indiquée par le client lors de la commande.
Celui-ci doit prendre toutes dispositions en cas d’absence pour récupérer le produit après avis de passage du transporteur.
Les frais de livraison pour la France uniquement, sont offerts lors de toutes commandes internet.

Les colis sont distribués sans signature. Le client peut néanmoins en faire la demande - par email -pour une expédition avec signature, ce qui ne changera en rien le coût des frais de port.

ART 9 - Réception du produit :

• Avaries causées par le transporteur :

A l’instant de la réception du produit le client doit le vérifier et notifier sans délai au transporteur et nous informer de toutes avaries qu’aurait manifestement subi le produit pendant le transport.

• Non-conformité, garantie du produit ( uniquement les bijoux achetés sur le site )
 
** Se reporter à l'art 5 des conditions générales pour l'application des garanties.

La non-confotmité est applicable pour le cas ou par erreur le produit ne correspondrait pas à la commande du client celui ci devra nous le retourner en vue d’échange de conformité (uniquement pour les bijoux achetés sur le site et avec un retour sous cinq jours )
Les bijoux sont fabriqués artisanalements et les irrégularités ou les différentes formes font parties du travail et du choix dans la création des bijoux.
 ** Lors de l'achat des bijoux en boutique, ceux ci sont exposés et visibles par tous avec la possibilité de les essayer et de faire son choix. Si un article ne convient pas vous avez un délai de 10 jours pour le retourner pour un échange ou pour un avoir ( à utiliser en boutique ou sur le site, en respectant l'art 5 des conditions générales).

Nous  ne reprendrons le produit, que si le client prévient la société par Émail de son retour dans les délais impartis, et si le produit est réexpédié en parfait état dans son emballage d’origine, accompagné des explications précises du client justifiant de la non-conformité du produit ( concerne les bijoux achetés sur le site )

** Nous prendrons  en charge les frais de transports de retour après réparation ou échange.
L'envoi du bijou à réparer ou a échanger reste à la charge du client.
** Concerne aussi les bijoux achetés en boutique.

• Rétraction de commande ( sur site internet )

Le client dispose en outre du délai de rétraction prévu par l’art. L.121-16 du Code de la consommation soit 7 jours après la réception du produit pour nous le retourner  s’il  ne lui convient pas. Ce retour doit obligatoirement être signalé à la société par mail à l'adresse suivante : florencebijouxcreations@gmail.com . Ce retour se ferait à la charge du client et ne pourra avoir lieu que si le produit est à l’état neuf, non usagé, dans son emballage d’origine non ouvert, accompagné de la copie de la facture d’achat et de la mention expresse de la part du client de sa volonté d’user de son délai de rétractation prévu à l’art. 121.16 ci-dessus.
Si toutefois l'emballage du produit était ouvert,seulement à titre exceptionnel, nous nous réservons le droit de faire un avoir de la valeur exacte au client.
Les frais de port restent à la charge du client et sont soustraits au remboursement.

De plus , afin de limiter tout abus, FLORENCE Bijoux & Créations se réserve le droit de demander au client un justificatif ,à son nom, de son paiement ,(ex : relevé de compte) pour toute demande de remboursement.

Les personnes ne pouvant pas justifier leur paiement en notre nom par un relevé bancaire , pourront se voir refuser toute demande de remboursement.

ART 10 - Droit applicable – litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige le tribunal de Valence sera seul compétent.

ART 11 - Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit qu’il en fasse la demande  soit par mail soit par courrier en n’omettant pas de préciser ses nom, prénom, adresse.

 

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